Paul Fey Music & Media Publishing FZCO

Siège social : DSO-IFZA, IFZA Properties, Dubai Silicon Oasis, Dubaï, Émirats arabes unis

E-mail : management@paulfeyorganist.com

Dernière mise à jour : 1er octobre 2025

1. Champ d’application

Les présentes conditions de service s’appliquent à tous les achats effectués via notre boutique en ligne. En passant une commande, vous acceptez les présentes conditions.

2. Produits

Nous proposons :

• Partitions numériques (téléchargements PDF)
  
• Partitions imprimées et éditions limitées
  

Bien que nous apportions le plus grand soin à la présentation exacte des détails des produits, de légères variations de mise en page, de conception ou d’impression peuvent survenir.

3. Commande et formation du contrat

• En cliquant sur « Acheter maintenant » ou en finalisant le paiement, vous faites une offre d’achat ferme.
  
• Vous recevrez une confirmation de commande par e-mail. Le contrat est conclu dès que nous acceptons votre commande et/ou livrons le produit.
  

4. Prix et paiement

• Tous les prix sont affichés dans la devise de votre pays ; si aucune devise n’est définie, les prix sont indiqués en euros.
  
• Pour les clients de l’UE, les prix incluent la TVA lorsqu’elle est applicable (dans le cadre de notre immatriculation OSS aux Pays-Bas).
  
• Les paiements sont traités de manière sécurisée par nos prestataires de paiement (Shopify Payments, Stripe, PayPal, etc.).
  
• Nous ne conservons pas les données complètes des cartes bancaires.
  

5. Livraison

• Produits numériques : disponibles au téléchargement immédiatement après le paiement.
  
• Produits physiques : expédiés à l’adresse de livraison fournie lors du paiement. Les délais de livraison dépendent de votre lieu de résidence.
  
• Les frais d’expédition sont indiqués lors du paiement.
  

6. Droit de rétractation (clients de l’UE)

• Produits numériques : dès que le lien de téléchargement a été fourni, le droit de rétractation est abandonné.
  
• Produits physiques : les clients de l’UE peuvent se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours suivant la livraison. Consultez notre Politique de remboursement et de retour pour plus de détails.
  

7. Remboursements et retours

Veuillez consulter notre Politique de remboursement et de retour.

8. Droits d’auteur et utilisation

• Toutes les partitions numériques et physiques sont protégées par le droit d’auteur.
  
• Les achats sont destinés à un usage personnel uniquement.
  
• La copie, le partage, la distribution ou la revente sans autorisation écrite préalable sont interdits.
  

9. Responsabilité

• Nous ne sommes pas responsables en cas de négligence légère, sauf en cas de dommages corporels ou de violation d’obligations contractuelles essentielles.
  
• Notre responsabilité pour les dommages indirects, la perte de données ou le manque à gagner est exclue, sauf si la loi l’exige.
  

10. Droit applicable

• Les présentes conditions sont régies par le droit des Émirats arabes unis.
  
• Pour les consommateurs de l’UE, les dispositions impératives de protection des consommateurs de leur pays de résidence continuent de s’appliquer.
  

11. Règlement des litiges (clients de l’UE)

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à des procédures de règlement des litiges devant des organismes d’arbitrage des consommateurs.

12. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions de service de temps à autre. La dernière version sera toujours disponible sur notre site web.

Contact

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